Statuts

Sommaire

Les statuts initiaux de l'association grenouille.com

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre grenouille.com.

Article 2

Cette association a pour but la promotion de l'internet à haut débit.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à

3, Rue Frederic Peysson
34000 Montpellier

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 F et une cotisation annuelle de 100 F fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 F.

Toute cotisation pourra être racheté moyennant le paiement d'une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.[1]

La qualité de membres se perd par :

a) démission,
b) décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandé, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le Montant des droits d'entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de l'État, des départements et des communes.

Article 8 - Conseil d'administration

L'association est dirigé par un conseil d'administration élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  1. un président,
  2. un ou plusieurs vice-présidents,
  3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
  4. un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par la sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d'un quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour [2]

Article 11 - Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'[[#Article 9 - Réunion du conseil d'administration|article 9].

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui sont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

A Montpellier, le 12/06/01
Président : Manuel Vila
Trésorier : Benoit Giroussens

Annexes

Lors de la dernière réunion de l'assemblée générale extraordinaire faite le 03 Février 2008 a été votée à l'unanimité par l'ensemble des participants :

  • Le siège social de l'association est situé :
grenouille.com chez Jérôme Benoit
Parc St Julien, Bat. 2
280, Avenue des Olives
13013 Marseille
  • Le conseil d'administration se compose désormais du
Président : Christian Caleca
Trésorier : Jérôme Benoit
  • Le montant des cotisations annuelles et des frais de rachat a été fixé à la somme de 15 €.

A Marseille, le 03/02/08

Président : Christian Caleca




Trésorier : Jérôme Benoit





Notes

  1. Le rachat des cotisations est limité à 100 F par l'article premier de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 8-1001 du 23 juin 1948.
  2. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
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